Cadres reclassement...

Décret reclassement des cadres de soins hospitaliers

Dernière minute

Depuis plusieurs semaines, les cadres de soins se mobilisent pour obtenir la publication du décret de reclassement qui intègre la date d’effet au 1^erjuillet 2012.

A l’initiative de Force Ouvrière, une pétition nationale a d’ores et déjà recueilli plus de 1 000 signatures, centralisées au siège de la Fédération à Paris.

D’autres organisations syndicales se sont engagées dans la même démarche. Cette mobilisation centrée sur l’exigence d’un reclassement au 1^erjuillet 2012 met le Ministère dans l’obligation de trouver une solution répondant à l’attente des personnels d’encadrement.

FO a interpellé, à nouveau la DGOS le 13 novembre sur le sujet. Il nous a été répondu que le décret intégrerait la date, avec effet rétroactif au 1^erjuillet 2012. Le Cabinet de la Ministre de la Santé y serait favorable, mais cette possibilité doit encore être validée par les services de l'Etat.

Néanmoins, il faut savoir que semble demeurer une incertitude juridique quant à la date d’entrée en vigueur du reclassement, c'est-à-dire l’effet rétroactif au 01.07.2012 décidé dans un décret qui serait publié fin novembre, voire courant décembre.

C’est pourquoi, nous invitons nos syndicats à poursuivre la campagne de signatures auprès des cadres en insistant sur l’intérêt de mettre la pression pour obtenir satisfaction le plus rapidement possible.

Pour sa part FO va communiquer les premières signatures au Ministère de la Santé.

Le Secrétariat Fédéral

Paris le 14 novembre 2012