Développement Professionnel Continu (DPC)

9 décembre 2012

A partir du 1er janvier 2013, les professionnels de santé devront, au moins une fois par an, participer à un programme de Développement Professionnel Continu (DPC).

Dans le cadre de la loi HPST, dans l'article 59, il est évoqué une nouvelle notion de « développement professionnel continu » (DPC) qui se définit par « l'analyse, par les auxiliaires médicaux, les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture, de leurs pratiques professionnelles ainsi que l'acquisition ou l'approfondissement de connaissances ou de compétences ». Le DPC « constitue une obligation individuelle qui s'inscrit dans une démarche permanente. »

Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins associant la formation continue et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Il s’adresse à l'ensemble des professionnels de santé.

Il s'adresse à TOUS les professionnels de santé médicaux et paramédicaux libéraux et/ou salariés. (Il ne s'adresse donc pas aux psychologues qui ne sont pas inscrits comme Professionnels de Santé au Code de la Santé Publique)

Cette notion d’obligation est annuelle. Les soignants peuvent donc suivre un programme collectif annuel (dans les établissements), programme qui devra coller aux recommandations nationales, selon des modalités validées par la HAS (Haute autorité en santé) et diffusées par des organismes agréés.

Le financement des formations est assuré par les organismes collecteurs (comme l'ANFH) ou les établissements eux-mêmes qu’ils soient publics ou privés. Une attestation est délivrée pour chaque formation suivie et est transmise en copie à l’employeur, au conseil compétent de l’Ordre (si Ordre il y a) et à l’Agence régionale de santé (ARS) pour les libéraux.

En cas de non suivi de ce DPC, le professionnel de santé est susceptible de :

devoir s’expliquer devant le directeur de l’ARS : « pour apprécier si la méconnaissance par l'auxiliaire médical de son obligation de développement professionnel continu est de nature à entraîner une insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de sa profession » ;
puis éventuellement devant une commission de trois professionnels (l’un choisi par l’intéressé, le deuxième choisi par le directeur de l’ARS et le troisième, un professionnel enseignant, choisi par les deux premiers). Cette commission sera chargée d’établir un rapport motivé : « Le directeur général apprécie, au vu des conclusions de ce rapport, s'il y a lieu de saisir, conformément à l'article L. 1435-7, le représentant de l'Etat territorialement compétent de la situation de l'intéressé afin de mettre en œuvre les mesures de police administrative qui relèvent de sa compétence ».

Imposer une formation continue annuelle à tous les professionnels de santé est une bonne initiative afin de maintenir un niveau de qualification actualisé et homogène. Reste à voir comment, en pratique, ces obligations seront mises en place dans un contexte de pénurie de personnels et de réduction des dépenses globales de santé.

Il est également important d'être attentif aux conséquences qu'auront la mise en place du DPC sur la Formation Continue "classique" choisie par les professionnels de santé. Le coût du DPC devrait être pris sur les 2,1% de la masse salariale alloués à la formation continue par les établissements.

N'est-ce pas aussi un moyen de limiter la formation continue des professionnels en leur imposant des formations pas toujours adaptées à leurs pratiques cliniques ?

Dans sa circulaire, la DGOS rappelle que 2013 sera "une année charnière" pour les établissements en raison de la mise en œuvre du DPC au profit des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens et des professionnels de santé paramédicaux inscrits au code de la santé publique.

"Un arrêté du ministre chargé de la santé fixera chaque année la liste des orientations nationales de développement professionnel continu. Ces orientations s'appuieront notamment, à l'instar des orientations proposées par cette circulaire, sur les plans et politiques de santé publique", précise la DGOS en prévoyant la publication de l'arrêté "au cours du troisième trimestre 2012".

"Sur la base de ces orientations, un plan de DPC devra être conçu et intégré au plan de formation des établissements et permettre ainsi à chaque professionnel de santé de valider annuellement son obligation".

Le DPC comment ça marche ?

Les professionnels de santé ont trois possibilités :

participer à un programme de DPC proposé par des organismes de DPC (ODPC) de leur choix enregistrés auprès de l’organisme gestionnaire et évalués positivement par la commission scientifique compétente.
obtenir un Diplôme Universitaire (DU) ou Diplôme Inter-Univercitaire (DIU) évalué favorablement par la commission scientifique compétente
participer en qualité de formateur à un programme de DPC.

Le professionnel de santé satisfait à son obligation de DPC en participant, au cours de chaque année civile à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel proposé par un organisme de DPC.

Ce programme comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la commission scientifique compétente. Une méthode de DPC peut être basée sur :

une activité d’analyse de pratique ou d’EPP
une activité d’acquisition ou d’approfondissement de connaissances ou de compétences

En fonction de votre type d'exercice professionnel, vous adresserez à des organismes différents :

Vous travaillez en établissement de santé : chaque année, l’établissement propose de participer à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel. Ce programme est proposé soit par un organisme de DPC enregistré (et évalué favorablement par la commission scientifique compétente) par l’OGDPC de votre choix soit directement par votre établissement de santé (si il est lui même enregistré comme organisme de DPC). Pour les professions médicales et pharmaceutiques, la CME sera votre interlocuteur.

Vous travaillez en milieu libéral : Vous avez le choix de l’organisme de DPC enregistré par l’OGDPC. Vous pouvez également contacter l’URPS union régionale des professions de santé de votre région ou votre instance ordinale chargée de la promotion des programmes de DPC.

Vous êtes salarié non hospitalier (hors établissements de santé) : contactez votre employeur ou l’organisme enregistré par l’OGDPC de votre choix.