loi - Syndicat Force Ouvrière-EPSM Val de Lys-Artois

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1 décembre 2015

ONI : nouveau retour en arrière

Publié sur Hospimédia. Lors du vote de la Loi de Santé, les députés ont suivis les sénateurs et l'ONI a été conservé !!! L'avenir de l'Ordre national des infirmiers scellé Contre toute attente, quelques députés ont lors de la première lecture du projet...

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Tags: Loi, Infirmiers, Ordre

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8 octobre 2015

Modification de la prime d'insalubrité sur l'EPSM

Modification de l'attribution de la prime d'insalubrité pour les agents de l'EPSM à partir du 1er octobre 2015 Une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants peut être versée, sous certaines conditions, aux agents de la fonction...

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Tags: EPSM, Statut, texte, Salaire, CTE, Loi

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8 octobre 2015

Déontologie des fonctionnaires, droits et obligations

PROJET DE LOI RELATIF A LA DEONTOLOGIE ET AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES Le projet de loi a été adopté en première lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 7 octobre 2015. Trente ans après la loi du 13 juillet 1983, le projet...

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Tags: Statut, Fonctionnaire, Loi, Fonction Publique, Déontologie

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10 avril 2015

Enterrement de l'Ordre Infirmier

Les députés suppriment l'ordre des infirmiers Le Monde.fr avec AFP | 10.04.2015 à 03h02 • Mis à jour le 10.04.2015 à 08h36 En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/sante/article/2015/04/10/les-deputes-suppriment-l-ordre-des-infirmiers_4613330_1651302.html#FqVeYGwH5HAdZky0.99...

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Tags: Loi, Infirmiers, Ordres

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4 février 2014

Le CET : Compte Epargne Temps

Le Compte Epargne Temps qu'est-ce que c'est ? A quoi ça sert ? Comment en bénéficier ? Comment l'utiliser ? Le compte épargne-temps (CET) permet d'accumuler des jours de congés rémunérés sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l'agent qui...

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Tags: EPSM, Conditions de Travail, CAPL, congés, Loi, DGOS, Droits, CET, RTT

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12 octobre 2013

Réforme Loi du 5 juillet 2011

Publication de la loi réformant les « soins sans consentement» La loi réformant les soins sans consentement en psychiatrie et modifiant certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 a été publiée au Journal officiel du 29 septembre 2013. Les...

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Tags: texte, Loi, Soins sans consentement

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2 octobre 2012

Ordres... Proposition de Loi

Nous venons de prendre connaissance d’une proposition de loi présentée par Jean-Marie LE GUEN, Député, tendant à supprimer l’obligation pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures podologues de s’inscrire aux ordres professionnels....

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Tags: Statut, texte, Loi, Infirmiers, Ordre

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24 août 2012

Ordres Paramédicaux... avancées ?

NOUVELLES DES ORDRES INFIRMIER ET KINES Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat infirmier Resilience et Didier Lantz délégué national du syndicat de kinésithérapeutes Alize ont été reçus le 26 juillet par le directeur de cabinet de la ministre...

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Tags: Paramédical, Loi, Infirmiers, Ordre, Kinés, o4

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16 juin 2011

Réparation de la Cour Européenne pour les fonctionnaires

Article paru dans la Lettre des Syndicats en mai 2011 La cour de justice européenne oblige le report des congés annuels pour les agents de la fonction publique en congé maladie Jusqu’à présent, les agents de la fonction publique en congé maladie se voyaient...

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Tags: Statut, texte, Conditions de Travail, Europe, congés, Fonctionnaire, Loi

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