01 décembre 2015

ONI : nouveau retour en arrière

Publié sur Hospimédia. Lors du vote de la Loi de Santé, les députés ont suivis les sénateurs et l'ONI a été conservé !!! L'avenir de l'Ordre national des infirmiers scellé Contre toute attente, quelques députés ont lors de la première lecture du projet de loi admis la suppression du Conseil national de l'ordre des infirmiers (Cnoi) contre l'avis du Gouvernement. Lors de la discussion, les députés avaient notamment pointé la mauvaise gestion. Le Sénat, lui, a décidé en commission des affaires sociales de rétablir cet ordre... [Lire la suite]
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08 octobre 2015

Modification de la prime d'insalubrité sur l'EPSM

  Modification de l'attribution de la prime d'insalubrité pour les agents de l'EPSM à partir du 1er octobre 2015 Une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants peut être versée, sous certaines conditions, aux agents de la fonction publique chargés d’effectuer des travaux dont l’exécution comporte certains risques ou incommodités. Cette indemnité est classée en trois catégories et est parfois appelée prime 1ère, 2ème ou 3ème catégorie : 1ère catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux... [Lire la suite]
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08 octobre 2015

Déontologie des fonctionnaires, droits et obligations

PROJET DE LOI RELATIF A LA DEONTOLOGIE ET AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES Le projet de loi a été adopté en première lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 7 octobre 2015. Trente ans après la loi du 13 juillet 1983, le projet de loi apporte des modifications au statut général de la fonction publique. Le texte prévoit de consacrer certaines valeurs, déjà reconnues par la jurisprudence, qui fondent la spécificité de l’action des agents publics : Le fonctionnaire exerce ses... [Lire la suite]
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10 avril 2015

Enterrement de l'Ordre Infirmier

Les députés suppriment l'ordre des infirmiers Le Monde.fr avec AFP | 10.04.2015 à 03h02 • Mis à jour le 10.04.2015 à 08h36 En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/sante/article/2015/04/10/les-deputes-suppriment-l-ordre-des-infirmiers_4613330_1651302.html#FqVeYGwH5HAdZky0.99   L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de jeudi au vendredi 10 avril, la suppression de l'ordre national des infirmiers, contre l'avis du gouvernement, dans le cadre du projet de loi sur la santé. L'amendement sur cette... [Lire la suite]
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04 février 2014

Le CET : Compte Epargne Temps

Le Compte Epargne Temps qu'est-ce que c'est ? A quoi ça sert ?  Comment en bénéficier ? Comment l'utiliser ? Le compte épargne-temps (CET) permet d'accumuler des jours de congés rémunérés sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Pour télécharger le fichier explicatif FO : FO_CET_2013   Bénéficiaire :  Peut ouvrir un CET : le fonctionnaire titulaire, l'agent contractuel employé depuis au moins un an de manière... [Lire la suite]
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12 octobre 2013

Réforme Loi du 5 juillet 2011

Publication de la loi réformant les « soins sans consentement»   La loi réformant les soins sans consentement en psychiatrie et modifiant certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 a été publiée au Journal officiel du 29 septembre 2013.   Les modifications introduites par cette nouvelle loi, font notamment suite à l'annulation de deux dispositions de la loi du 5 juillet 2011 par le Conseil constitutionnel en avril 2012. Le Parlement avait jusqu'au 1er octobre pour se mettre en conformité avec la... [Lire la suite]
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02 octobre 2012

Ordres... Proposition de Loi

  Nous venons de prendre connaissance d’une proposition de loi présentée par Jean-Marie LE GUEN, Député, tendant à supprimer l’obligation pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures podologues de s’inscrire aux ordres professionnels.   Cette proposition de loi fait suite aux nombreuses interventions de la Fédération contre tous les ordres professionnels, mais également, de notre engagement dans l’action syndicale mise en œuvre depuis plusieurs années.   Nous espérons que cette proposition... [Lire la suite]
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24 août 2012

Ordres Paramédicaux... avancées ?

NOUVELLES DES ORDRES INFIRMIER ET KINES       Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat infirmier Resilience et Didier Lantz délégué national du syndicat de kinésithérapeutes Alize ont été reçus le 26 juillet par le directeur de cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Jean-Luc Névache.     "Jean-Luc Névache nous a écouté nos arguments contre l'ordre. Il nous a assurés que dès cet automne, une modification législative rendrait l'adhésion aux ordres paramédicaux optionnelle", a... [Lire la suite]
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16 juin 2011

Réparation de la Cour Européenne pour les fonctionnaires

Article paru dans la Lettre des Syndicats en mai 2011           La cour de justice européenne oblige le report des congés annuels pour les agents de la fonction publique en congé maladie   Jusqu’à présent, les agents de la fonction publique en congé maladie se voyaient privés du droit de reporter leurs congés annuels. Le report d’un congé annuel n’était possible qu’exceptionnellement avec l’autorisation de l’administration.   Les employeurs publics autorisaient parfois un report pendant... [Lire la suite]
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