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Syndicat Force Ouvrière-EPSM Val de Lys-Artois
liberte
15 juin 2014

Réseaux sociaux : liberté d'expression

Liberté d'expression : un profil Facebook n'est pas un lieu public selon la Cour de cassation Le Huffpost | Par Lauren Provost Publication: 12/04/2013 17h11 DROIT - La Cour de cassation a tranché: un profil Facebook n'est pas un lieu public... et cette...
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