08 octobre 2015

Déontologie des fonctionnaires, droits et obligations

PROJET DE LOI RELATIF A LA DEONTOLOGIE ET AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES Le projet de loi a été adopté en première lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 7 octobre 2015. Trente ans après la loi du 13 juillet 1983, le projet de loi apporte des modifications au statut général de la fonction publique. Le texte prévoit de consacrer certaines valeurs, déjà reconnues par la jurisprudence, qui fondent la spécificité de l’action des agents publics : Le fonctionnaire exerce ses... [Lire la suite]
Posté par foepsm à 19:03 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , ,

30 septembre 2015

La casse continue...

NON à la baisse des budgets hospitaliers ! NON au regroupement des hôpitaux dans les GHT !   La ministre de la santé a annoncé le 24 septembre dernier, plusieurs mesures pour limiter les dépenses de l’assurance-maladie en présentant les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (PLFSS). Le gouvernement entend limiter la progression des dépenses à 1,75% (contre 2% en 2015). Un « niveau historiquement bas », a souligné la ministre des Affaires sociales. La ministre a aussi détaillé les «... [Lire la suite]
30 septembre 2015

Le 49-3 du dialogue social !

  Le Premier Ministre vient d’enterrer le dialogue social dans la Fonction publique et la crédibilité du gouvernement. Depuis des mois, la Ministre de la Fonction publique martèle que sans accord majoritaire, le gouvernement ne mettra pas en œuvre le projet PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations). FO, comme la CGT et Solidaires ont décidé de ne pas signer cet accord, celui-ci n’a donc pas recueilli les 50 % nécessaires à son application. Le Premier ministre, désavouant immédiatement sa Ministre, décide... [Lire la suite]
04 juillet 2014

L'avancement de grade

Pour la définition des différents termes se reporter à l'article : Petit lexique du fonctionnaire      L’avancement de grade : C’est une promotion à l’intérieur du corps. Dans la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, l’article 68 définit l’avancement de grade. L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur. Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection... [Lire la suite]
Posté par foepsm à 12:27 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , ,
04 juillet 2014

L'avancement d'échelon

Pour la définition des différents termes se reporter à l'article : Petit lexique du fonctionnaire      L’avancement d’échelon : La loi prévoit le déroulement de la carrière des fonctionnaires. Dans la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, l’article 67 définit l’avancement d’échelon. L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement et a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est... [Lire la suite]
Posté par foepsm à 12:05 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , ,
12 juin 2014

Pouvoir d'achat des fonctionnaires

  Marylise Lebranchu confirme un gain de pouvoir d’achat pour les bas salaires 12 juin 2014, PAR Sylvain Henry La ministre de la Fonction publique a confirmé un geste salarial en faveur des 2 millions de fonctionnaires aux plus basses rémunérations. Leurs cotisations retraites seront allégées en janvier 2015. Les syndicats dénoncent une mesure à double tranchant.    Voilà un dispositif qui permettra “une amélioration nette du pouvoir d’achat des agents les moins rémunérés”. C’est ce qu’a promis Marylise... [Lire la suite]
Posté par foepsm à 22:36 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,

29 avril 2014

Lettre de Valls aux Députés PS : Désinformation ?

        Dans ce courrier en page 3, le Premier ministre écrit « vous avez également insisté sur la situation des fonctionnaires aux rémunérations les plus modestes des trois fonctions publiques. Je vous confirme qu’ils bénéficieront des mesures de revalorisations déjà prévues pour la catégorie C et les agents de catégorie B en début de carrière. Cela représente en moyenne environ 440 euros de salaire net en plus dès l’an prochain pour 1,6 millions d’agents ». Cette annonce n’est en... [Lire la suite]
04 avril 2014

Protection Sociale des Fonctionnaires Hospitaliers

La DGOS a mis à jour le GUIDE DE PROTECTION SOCIALE DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS au 31 mars 2014. Ce guide reprend, dans une cinquantaine de pages (dont les 6 annexes), les dispositions communes à tous les types de congés pour raisons de santé puis propose des fiches relatives respectivement au congé maladie ordinaire, au congé longue maladie, au congé longue durée et au cas de congés pour raisons de santé résultant notamment d'accidents de service. D'autres fiches abordent aussi les questions de contrôle pendant le... [Lire la suite]
Posté par foepsm à 09:43 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,
20 novembre 2013

Report des congés annuels

  REPORT CONGES ANNUELS : UNE NOUVELLE INSTRUCTION ELARGISSANT SON APPLICATION     Une instruction de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) mise en ligne mardi 5 novembre 2013, élargit pour les fonctionnaires hospitaliers, les possibilités de report des congés annuels non pris dans les établissements publics de santé,  en autorisant ce report en cas de congé de maternité, d'adoption, de paternité ou parental. Cette instruction, datée du 1er octobre 2013, a été publiée afin de permettre le... [Lire la suite]
Posté par foepsm à 19:36 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , ,
13 novembre 2013

Abrogation du Jour de Carence pour les fonctionnaires

Comme nous vous l'annoncions déjà en février 2013, dans un post intitulé "Abrogation du jour de carence" ICI,  l'Assemblée Nationale  a voté le 12 novembre la suppression du jour de carence pour les  fonctionnaires en arrêt maladie. C'est le vote de l'article 67 du projet de loi de finances qui supprime le jour de carence non indemnisé en cas d'arrêt maladie"qui est appliqué aux fonctionnaires sans aucune forme de compensation, et sans réelle efficacité", selon son exposé des motifs. Un dispositif alternatif de... [Lire la suite]
Posté par foepsm à 00:23 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , ,