Le TSCG? Un instrument de sanction européen de plus ! Alors que l’endettement public a augmenté fortement pour aider le secteur financier et tenter d’amortir la crise, ce traité impose aux États l’obligation de présenter des budgets en équilibre ou en...

Article paru dans la Lettre des Syndicats en mai 2011 La cour de justice européenne oblige le report des congés annuels pour les agents de la fonction publique en congé maladie Jusqu’à présent, les agents de la fonction publique en congé maladie se voyaient...