Elle apparait dans la Loi du 24 juillet 1987 qui lui confère un rôle délibérant en matière de choix médicaux. Dans le cadre du plan Hôpital 2007, ses compétences ont été élargies. La présidence de la CME est incompatible avec la fonction de chef de pôle....

Publication simultanée des décrets relatifs au CTE et à la CME Le Journal officiel (JO) du 22 septembre 2012, publie deux décrets : le décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifie les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement...