Syndicat Force Ouvrière-EPSM Val de Lys-Artois

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8 octobre 2015

Déontologie des fonctionnaires, droits et obligations

PROJET DE LOI RELATIF A LA DEONTOLOGIE ET AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES Le projet de loi a été adopté en première lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 7 octobre 2015. Trente ans après la loi du 13 juillet 1983, le projet...

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Tags: Statut, Fonctionnaire, Loi, Fonction Publique, Déontologie

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10 septembre 2015

KINE : réforme du diplôme d'Etat

Publication au JO des décret et arrêté relatifs à la Réforme de la formation des Masseurs-Kinésithérapeutes. Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat...

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Tags: Fédération FO-Santé, Statut, Salaire, revendications FO, Formation initiale, Orthophoniste, Reclassement, Kinés, grade, Rééducateurs

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27 août 2015

Catégorie A : Pour les Ergo, c'est fait !

Les ergothérapeutes sont enfin en catégorie A de la FPH Le décret n°2015-1048 du 21 août paru au JO du 23 août officialise le passage des ergothérapeutes de la Catégorie B à la Catégorie A. Ils quittent donc le corps des personnels de rééducations qui...

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Tags: Salaire, FPH, Catégorie B, Reclassement, Catégorie A, Rééducateurs

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4 juillet 2014

L'avancement de grade

Pour la définition des différents termes se reporter à l'article : Petit lexique du fonctionnaire L’avancement de grade : C’est une promotion à l’intérieur du corps. Dans la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la...

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Tags: carrière, Salaire, Fonctionnaire, grade

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4 juillet 2014

L'avancement d'échelon

Pour la définition des différents termes se reporter à l'article : Petit lexique du fonctionnaire L’avancement d’échelon : La loi prévoit le déroulement de la carrière des fonctionnaires. Dans la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires...

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Tags: Statut, Salaire, Fonctionnaire, échelon

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4 juillet 2014

Petit lexique du fonctionnaire

Le grade : Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l’un des emplois qui lui correspondent. A chaque grade correspond une catégorie (A, B ou C) qui sont elles-mêmes composées de plusieurs échelles indiciaires. Chaque échelle...

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Tags: carrière, Statut, Définition, grade, échelon

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4 juillet 2014

Le congé parental dans la Fonction Publique

Le congé parental dans les trois fonctions publiques Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en matière de congé parental ont été fortement remaniées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire...

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Tags: congés, enfant

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4 juillet 2014

Le congé de présence parentale

Le congé de présence parentale est un congé de la position d’activité accordé aux fonctionnaires et agents non titulaires lorsque la maladie, le handicap ou l’accident d’un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensable la présence...

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Tags: Congé parental, enfant

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20 novembre 2013

Report des congés annuels

REPORT CONGES ANNUELS : UNE NOUVELLE INSTRUCTION ELARGISSANT SON APPLICATION Une instruction de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) mise en ligne mardi 5 novembre 2013, élargit pour les fonctionnaires hospitaliers, les possibilités de report...

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Tags: Statut, FPH, congés, Fonctionnaire, Fonction Publique

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13 novembre 2013

Abrogation du Jour de Carence pour les fonctionnaires

Comme nous vous l'annoncions déjà en février 2013, dans un post intitulé "Abrogation du jour de carence" ICI, l'Assemblée Nationale a voté le 12 novembre la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie. C'est le vote de l'article...

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Tags: Conditions de Travail, Fonctionnaire, Fonction Publique, Maladie

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