Modification de l'attribution de la prime d'insalubrité pour les agents de l'EPSM à partir du 1er octobre 2015

Une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants peut être versée, sous certaines conditions, aux agents de la fonction publique chargés d’effectuer des travaux dont l’exécution comporte certains risques ou incommodités.

Cette indemnité est classée en trois catégories et est parfois appelée prime 1ère, 2ème ou 3ème catégorie :

  • 1ère catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux présentant des risques d’accidents corporels ou des lésions
  • 2ème catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux présentant des risques d’intoxication ou de contamination
  • 3ème catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux incommodes ou salissants.

 

Au niveau de l'EPSM, le directeur propose donc un retour au réglementaire et rappelle que l’avis du CTE n’est pas requis puisque c’est l'application du texte de loi, donc certaines catégories ne vont plus en bénéficier à partir du 1er octobre 2015 de cette prime. Il s'agit des Cadres Supérieurs de santé, les secrétaires médicales (AMA), les adjoints administratifs dans les secrétariats médicaux…

De plus réactualisation sur la base de 35 demi-journée (au lieu de 38) et ce, en fonction de la quotité du temps de travail, sont déduits les arrêts de tout ordre(maladie,congés...) et autorisations d’absence (ce qui était déjà le cas pour les absences syndicales mais c'est nouveau pour les absences exceptionnelles)

Abaissement du taux passage à 75 % ce qui amène au calcul suivant

35 x 1.03 euros x 0.75 = 26.95 euros au lieu de 39.14 euros…

 

Sources : Infos droits