Le 49-3 du dialogue social !

Le Premier Ministre vient d’enterrer le dialogue social dans la Fonction publique et la crédibilité du gouvernement.

Depuis des mois, la Ministre de la Fonction publique martèle que sans accord majoritaire, le gouvernement ne mettra pas en œuvre le projet PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations).

FO, comme la CGT et Solidaires ont décidé de ne pas signer cet accord, celui-ci n’a donc pas recueilli les 50 % nécessaires à son application.

Le Premier ministre, désavouant immédiatement sa Ministre, décide d’appliquer unilatéralement les dispositions du protocole (non valide) au lieu de poursuivre les négociations comme nous le demandions.

On peut dorénavant craindre que le passage en force, une sorte de 49-3 du dialogue social devienne la règle de gouvernance du Premier Ministre pour la Fonction publique. Le Président de la République a placé son quinquennat sous le signe du dialogue social, nous avons une nouvelle démonstration que la pratique est tout autre.

Pour FO, le gel du point d’indice, l’insuffisance des mesures proposées et la remise en cause du statut sont les raisons de sa décision de ne pas signer. Déjà, les « réformes » telles la régionalisation remettent en cause le statut des fonctionnaires (dans la droite ligne des propos récents du Ministre Emmanuel Macron sur l’attaque en règle du statut des fonctionnaires).

Les fonctionnaires paient un lourd tribu à la politique d’austérité menée par le Gouvernement. Depuis 2012, le gel du point d’indice (instauré en 2010), dixit Mme Lebranchu, représente un manque à gagner de 7 milliards d’euros pour les fonctionnaires ! Depuis 2010, un agent de catégorie C perd 1300 € par an, pour la catégorie B c’est 1700 € et pour la catégorie A 2900 € par an !

FO renouvelle son exigence d’une revalorisation immédiate de la valeur du point d’indice servant au calcul du traitement des fonctionnaires et combattra toutes tentatives de remise en cause du statut général.

Paris, le 30 septembre 2015