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Syndicat Force Ouvrière-EPSM Val de Lys-Artois
27 août 2015

Catégorie A : Pour les Ergo, c'est fait !

Les ergothérapeutes sont enfin en catégorie A de la FPH

 

Le décret n°2015-1048 du 21 août paru au JO du 23 août officialise le passage des ergothérapeutes de la Catégorie B à la Catégorie A. Ils quittent donc le corps des personnels de rééducations qui restent toujours en catégorie B (pédicures-podologues, les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les orthophonistes, les orthoptistes ou les diététiciens, cf; décret 2011-746 du 27 juin 2011).   

Comme au paravent, le nouveau corps se compose de deux classes — normale et supérieure de 11 échelons chacune.

Pour la classe supérieure, les indices bruts varient de 444 à 730 tandis qu'en classe normale, ils évoluent entre 379 et 680.

Ces nouveaux indices seront appliqués à partir du 1er septembre

Le classement indiciaire reprend celui des ISG (Infirmiers de Soins Généraux) de 1er grade pour les Classes Normales et 2ème classe pour Classes Supérieures.

Ce qui correspond aux grilles suivantes :

ISG 1er grade : 

ISG 1er grade

ISG 2ème grade : 

ISG 2eme grade

« Par ailleurs, les ergothérapeutes de la FPH sont toujours recrutés par voie de concours fixé par arrêté des ministres de la Santé et de la Fonction publique. Le passage en catégorie A se caractérise tout particulièrement par l'intégration automatique de ces personnels de rééducation de la catégorie B dans le nouveau corps. Des exceptions existent toutefois. Certains personnels présentant une durée de services effectifs dans un emploi classé dans la catégorie active peuvent ainsi faire usage d'un droit d'option pour demander leur maintien dans l'ancien corps. Ce droit d'option est ouvert jusqu'au 23 février 2016, sans possibilité après avoir fait son choix de changer de statut.


Après le retrait par le ministère de la Santé mi-juin du projet de reclassement des orthophonistes en catégorie A dans la FPH, l'Association nationale française des ergothérapeutes (Anfe) avait alors redouté que le projet relatif aux ergothérapeutes soit retardé. Ils avaient très vite eu confirmation que les futurs textes seraient publiés. Moins de trois mois plus tard, le reclassement des ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalière n'est plus un projet.» (Source Hospimédia)

 

Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière 

Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière 

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