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Syndicat Force Ouvrière-EPSM Val de Lys-Artois
15 juin 2014

Facebook et l'entreprise

L'Express

Tout ce qui se dit sur Facebook n'est pas forcément privé

Par publié le 13/06/2014 à  17:18, mis à jour à  17:38

La confidentialité des propos échangés sur Facebook peut être respectée. A condition, toutefois, pour le salarié de bien paramétrer son compte. Faute de quoi ce compte devient un espace public et les propos qu'il tient à l'égard de son entreprise peuvent lui être reprochés. 

 

Tout ce qui se dit sur Facebook n'est pas forcément privé

Pour éviter tout litige, les salariés doivent activer les critères de confidentialité de leur compte Facebook.

REUTERS/John Adkisson

 

Peut-on tout dire sur Facebook ? La question du droit à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux est à nouveau à l'ordre du jour. Dans un arrêt du 24 mars dernier, la cour d'appel de Lyon a estimé qu'un salarié, qui n'avait pas pris soin d'activer les critères de confidentialité de son compte Facebook, a pris le risque que ses propos, qu'il pensait privés, soient accessibles à d'autres salariés de la société, eux-mêmes titulaires d'un compte Facebook. D'où son licenciement pour cause réelle et sérieuse. 

Atteinte à l'image de la société

La cour d'appel n'a toutefois pas suivi le conseil des prud'hommes qui avait validé un licenciement pour faute grave. Cette dernière juridiction reprenait les arguments de la direction de l'entreprise qui estimait que les propos échangés entre l'intéressé, un conducteur routier, et les membres de sa famille, étaient diffamatoires et insultants à l'égard des dirigeants de l'entreprise. Y compris pour les salariés et les clients car ils portaient atteinte à l'image de l'entreprise. 

Cause réelle et sérieuse du licenciement

Or, la cour d'appel de Lyon considère que l'employeur n'a pas apporté la preuve que le public pouvait lire de tels propos. Car "dans une entreprise de plus de 150 salariés" il est peu probable que ces derniers aient connaissance de l'identité de l'intéressé. En effet, pour accéder au "mur" Facebook de l'intéressé, il fallait au préalable renseigner le nom et prénom du salarié. Seuls ses collègues de l'entreprise pouvaient donc avoir vent de ces échanges. Elle admet donc la cause réelle et sérieuse du licenciement.
Car bien que les propos qui lui sont reprochés "relèvent plus de l'expression d'un malaise du salarié que d'une volonté de porter atteinte à l'entreprise", les juges de fond considèrent qu'il qualifie l'entreprise "de propos peu flatteurs, excédant son droit de liberté d'expression". 

Plusieurs juridictions ont été saisies de la question

Cette décision reprend, en fait, la distinction mise en avant par plusieurs juridictions en matière de médias sociaux. Avec, d'un côté, l'espace privé du salarié, accessible aux seuls "amis" et qui reste confidentiel ; et de l'autre l'espace public, ouvert à tous, qui expose l'utilisateur à des sanctions. C'est, par exemple, le sens de l'arrêt du 15 novembre 2011, prononcé par la cour d'appel de Besançon qui avait reconnu que des propos publics peuvent justifier un licenciement. Ou encore celui de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 10 avril 2013 qui a considéré que des propos tenus sur le "mur" du profil privé d'une salariée ne sont pas des injures publiques. 


En savoir plus sur http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/tout-ce-qui-se-dit-sur-facebook-n-est-pas-forcement-prive_1551037.html#Yblbkmk5wX1uhVVv.99
Tout ne peut pas être dit sur Facebook

Par ActuelRH, publié le 12/01/2012 à  10:20

 

Tout ne peut pas être dit sur Facebook

Les propos tenus sur Facebook sont-ils publics ou privés ? Ils sont publics, pour la cour d'appel de Besançon, et peuvent justifier un licenciement s'ils sont tenus sur le "mur" de l'un des membres auquel tout un chacun peut accéder si son titulaire n'a pas apporté de restrictions.

Facebook

C'est un fait. Les affaires relatives au licenciement de salariés pour des propos tenus sur Facebook se multiplient. En voici deux nouveaux exemples. 

"Mettre le feu à cette boite de merde"

Dans la première affaire, une salariée entre en contact avec son ancien directeur de magasin par l'intermédiaire du réseau social, après le licenciement de ce dernier pour faute grave. Sur le "mur" de son ancien collègue, elle s'en prend à son entreprise, estimant que celle-ci "mérite qu'on mette le feu à cette boite de merde". L'employeur juge ces propos insultants, diffamants et offensants envers la société et la licencie. Pour sa défense, la salariée fait valoir qu'elle les a tenus "dans le cadre d'une conversation privée, l'employeur ne justifiant pas la façon dont il en a eu connaissance. De plus, la conversation entre elle et l'ancien directeur n'était accessible qu'aux contacts de ce dernier et sa diffusion s'en trouvait restreinte".  

La cour d'appel de Besançon n'est pas de cet avis. Elle considère que Facebook doit nécessairement être considéré, au regard de sa finalité et de son organisation, comme un espace public. Il appartient en conséquence à celui qui souhaite conserver la confidentialité de ses propos tenus sur Facebook, soit d'adopter les fonctionnalités idoines offertes par ce site, soit de s'assurer préalablement auprès de son interlocuteur qu'il a limité l'accès à son "mur". Dans cette affaire, la salariée qui ne pouvait ignorer "le fonctionnement du site Facebook, n'est pas fondée à soutenir que son dialogue avec l'ancien directeur du magasin constituait une conversation privée. Et eu égard au caractère violent et excessif des propos tenus par la salariée, ceux-ci "témoignent d'un abus incontestable de la liberté d'expression reconnu à tout salairé, (...) et constitue un motif réel et sérieux de licenciement". 

Non renouvellement d'un CDD

Dans la seconde affaire, un animateur radio titulaire d'un CDD d'usage signe une promesse d'embauche pour un nouveau CDD pour la saison suivante. Pendant les vacances, un autre animateur de la société n'est pas reconduit dans sa mission. A la suite de cet évènement, les salariés échangent sur Facebook à propos du comportement de l'employeur, sur le "mur" du profil privé du salarié. Il qualifie l'équipe de direction de "belles baltringues anti-professionnelles". L'employeur a connaissance des propos par un autre salarié de l'entreprise, qui est "ami" sur le réseau social des deux salariés. Il considère que ces propos sont injurieux et menaçants et lui notifie un avertissement. Il envoie par ailleurs un courrier au salarié lui signifiant que ces propos justifient le retrait de la promesse d'embauche.  

Le conseil de prud'hommes de Tourcoing donne raison à l'employeur. Le retrait par l'employeur de la promesse d'embauche est justifié "du fait des injures et menaces proférées par le salarié sur Facebook". La cour d'appel de Douai ne suit pas les premiers juges. Ces propos ne peuvent être un motif de rupture. Le salarié est en CDD, son contrat ne peut donc être rompu que pour faute grave ou force majeure. Or l'employeur ne s'est pas placé sur le terrain disciplinaire et les propos diffamatoires ou injurieux tenus par un salarié à l'encontre de l'employeur ne constituent pas un cas de force majeure.  


En savoir plus sur http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/tout-ne-peut-pas-etre-dit-sur-facebook_1513943.html#L5S6VoDMW5HB2yle.99

Dans notre ancien blog, nous avions déjà abordé la question. Mais comme celui-ci n'est plus accessible suite à un bug de l'hébergeur, nous avons perdu nos articles (je détestais déjà over-b NDLR)...

 

 

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