Suppression du Jour de Carence

Le jour de carence sera bien supprimé et coûtera 157 millions d’euros

Le projet de loi de finances confirme la fin de la journée de carence pour les fonctionnaires en 2014. Son instauration a permis d’économiser 164 millions d’euros dans les trois fonctions publiques en 2012. Sa suppression coûtera 157 millions, selon les prévisions du gouvernement, qui entend renforcer la lutte contre l’absentéisme abusif.

En 2012, l’instauration du jour de carence a permis d’économiser 60,8 millions d’euros dans la fonction publique d’État, 63,5 millions d’euros dans les hôpitaux publics et 40 millions d’euros dans les collectivités. Soit un total de 164,3 millions d’euros pour l’ensemble de la fonction publique, selon les données détaillées dans le projet de loi de finances (PLF) 2014 [cliquez ici pour télécharger le PLF, article 67, page 394 du document].

Certes, les économies sont substantielles. Mais cette mesure était injuste, estime en substance le gouvernement. Le PLF 2014 précise ainsi : “La mise en place du jour de carence avait pour ambition de rapprocher les salariés du privé et du public et d’introduire plus d’équité entre les deux secteurs. En réalité, les trois quarts des salariés des entreprises de plus de 250 salariés voient leurs jours de carence couverts par des accords d’entreprise, d’où une situation différenciée et défavorable aux agents publics.”

Lutte contre l’absentéisme = moins de recrutements

Les parlementaires auront à légiférer sur l’abrogation du jour de carence dans l’ensemble de la fonction publique, mesure qui s’accompagnera d’un durcissement des modalités de contrôle des arrêts maladie des agents publics pour lutter contre l’absentéisme abusif. Et le gouvernement entend bien réaliser des économies via ces contrôles renforcés.

Il table ainsi sur 3,2 millions d’euros pour l’État, 2,9 millions pour la territoriale et 1,9 million pour l’hospitalière en 2014. La suppression du jour de carence représenterait donc un coût “immédiat et direct” pour l’État de 58 millions d’euros en 2014, de 37 millions pour les collectivités et de 62 millions d’euros pour les hôpitaux. Soit 157 millions d’euros pour la fonction publique dans son ensemble.

Par ailleurs, selon le PLF, “la baisse de l’absentéisme que l’on peut attendre de contrôles renforcés devrait permettre d’augmenter le potentiel de travail des employeurs publics et indirectement de ne pas effectuer certains recrutements”. Même si le renforcement des contrôles va entraîner “un surcroît de charge administrative” pour les caisses d’assurance maladie, chargées de les effectuer.

“Pas d’augmentation du pouvoir d’achat des fonctionnaires”

Les organisations syndicales avaient unanimement applaudi l’annonce en début d’année par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, de supprimer le jour de carence. Une décision qui pouvait s’interpréter comme une sorte de “deal” : maintien du gel du point d’indice mais suppression de cette journée. La ministre avait, semble-t-il, mis tout son poids politique dans la balance.

En ces temps de disette budgétaire, la droite devrait marteler son opposition à l’Assemblée nationale et au Sénat lors du débat sur le budget 2014. Le centriste François Sauvadet, dernier ministre de la Fonction publique du Président Nicolas Sarkozy, a d’ailleurs immédiatement réagi en dénonçant une décision “absurde” qui “n’améliorera pas le pouvoir d’achat des fonctionnaires” et risque de faire galoper l’absentéisme.

François Sauvadet insiste : “Cette mesure répondait d’abord à un impératif de justice et d’équité. Accentuer ainsi les différences de traitement entre salariés du privé et agents publics, après avoir exclu la fonction publique de la réformette des retraites, ce n’est pas rendre service aux fonctionnaires, c’est adresser un mauvais signal.” Nouveaux échanges à venir lors du débat parlementaire…

Sylvain Henry

Note de votre Syndicat FO : Monsieur François SAUVADET ne sait pas que les fonctionnaires hospitaliers perdent déjà 1/140 de leur prime de service par jour de maladie. Les fonctionnaires ne perdent pas seulement un jour de carence mais perdent de l'argent pour tous les jours de maladie dont ils souffrent. Donc quand Monsieur SAUVADET parle d'équité, il serait justement équitable de dire ce qu'il en est réellement.

Source : Acteurs Publics