Développement Professionnel Continu (DPC)

L’article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) a introduit dans le code de la santé publique la notion de développement professionnel continu des professionnels de santé, afin de réunir dans un concept commun les notions de formation professionnelle continue et d’évaluation des pratiques professionnelles. La mise en œuvre de cet article a nécessité l’élaboration de douze décrets d’application.

Le DPC est obligatoire depuis le 1er janvier 2012. Son dispositif réglementaire ne s’applique officiellement que depuis le 1er janvier 2013, mais il apparait que tous les décrets ne sont pas sortis pour toutes les professions de santé.

En pratique, le DPC a pour objectif

• l’analyse et l'évaluation des pratiques professionnelles,
• le perfectionnement des connaissances,
• l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins,
• la prise en compte des priorités de santé publique,
• la maîtrise médicalisée des soins.

Il s’agit d’une démarche individuelle, permanente, obligatoire, et annuelle.

Elle s’impose à TOUS les professionnels de santé, médecins et non médecins.

Les Professionnels de Santé sont les professions médicales (médecin, chirugien-dentiste, pharmacien, sage-femme) et les professions paramédicales (professions de soins et professions de rééducation et de réadaptation).

Professions de soin : infirmier, aide-soignant

Professions de rééducation et de réadaptation :diététicien, ergothérapeute, kinésithérapeute, orthophoniste, psychomotricien, orthoptiste, podologue

Professions médico-technique : manipulateur-radio, préparateur en pharmacie

Les Psychologues et les personnels socio-éducatifs n'étant pas des professionnels de santé au sens strict ne sont donc pas concernés par le DPC.

Les orientations du DPC

Les orientations nationales du DPC sont fixées par arrêté ministériel chaque année. L’ARS peut les compléter par des orientations régionales spécifiques, en cohérence avec le Programme Régional de Santé (PRS), après avis de la commission spécifique indépendante ou de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales.

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