Ordres Paramédicaux... avancées ?

NOUVELLES DES ORDRES INFIRMIER ET KINES

Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat infirmier Resilience et Didier Lantz délégué national du syndicat de kinésithérapeutes Alize ont été reçus le 26 juillet par le directeur de cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Jean-Luc Névache.

  "Jean-Luc Névache nous a écouté nos arguments contre l'ordre. Il nous a assurés que dès cet automne, une modification législative rendrait l'adhésion aux ordres paramédicaux optionnelle", a détaillé Hugues Dechilly.

Le gouvernement devrait s'appuyer sur la proposition de loi n°2356 "tendant à supprimer l'obligation, pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre salarié, de s'inscrire aux ordres professionnels". Ce texte avait été présentée en mai 2010 par, entre autres, les députées Marisol Touraine, actuelle ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Catherine Lemorton, désormais présidente de la commission des Affaires sociales... "Nous en avons déduit que l'ordre infirmiers était mort et enterré", a ajouté Hugues Dechilly.

Une autre proposition de loi, non encore examinée, a été déposée début juillet par le socialiste parisien Jean-Marie Le Guen au bureau de l'Assemblée nationale qui proposerait de rendre facultative l'adhésion aux ordres paramédicaux, que l'activité soit strictement libérale, mixte (salariat & libéral) ou exclusivement salariée.

Les professions médicales et les pharmaciens ne sont pas concernés.

Le texte envisagerait de rendre opposable les règles déontologiques à tous les professionnels exerçant leur activité sur le fondement unique de leur diplôme. La compétence de conciliation et juridictionnelle spéciale serait également retirée, afin de transférer le règlement des litiges, au nombre peu élevé, devant le tribunal administratif.

Quant au suivi démographique, il reviendrait exclusivement aux directions nationales et régionales des affaires sanitaires et sociales de poursuivre leur travail annuel de recensement des professions de santé.

Le directeur de cabinet a ajouté une condition : "Il nous a fait part de la nécessité, néanmoins, de conserver pour une partie de la profession une structure à visée disciplinaire et déontologique". Le syndicat Resilience s'oppose à cette proposition. Pour Didier Lantz, du syndicat Alize, "la déontologie est constitutive de toutes les professions de santé. Mais les codes de déontologie, quels qu'ils soient, sont trop flous et prêtent à interprétation."

Jean-Luc Névache (selon Hugues Dechilly) a par ailleurs infirmé la rumeur selon laquelle le gouvernement allait publier des décrets pour "légaliser" les conseils de l'ordre départementaux et régionaux. En effet, depuis l'absence d'organisation d'élections professionnelles ordinales en 2011, ces échelons n'auraient plus de légalité. Seul le niveau national et disciplinaire a été prolongé par décret le 22 novembre 2011, indique Resilience.

Hugues Dechilly a également abordé le cas épineux des paramédicaux poursuivis en justice pour refus d'adhésion aux ordres. Jean-Luc Névache lui a assuré qu'il allait demander à son homologue Garde des sceaux de surseoir à ces poursuites, dans l'attente du vote de la loi qui rendrait optionnel l'adhésion.

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