Infirmiers et spécialisés

REPRISE D’ANCIENNETE :

LA MINISTRE DONNE RAISON à Force Ouvrière

Dans un courrier daté du 2 juillet 2013*, la Fédération attirait l’attention du Ministère sur les difficultés rencontrées par les infirmiers pour faire prendre en compte les années de services accomplis (dix ans) pour accéder au grade supérieur des personnels infirmiers relevant du décret 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés.

S’agissant d’un corps récemment créé, des interrogations subsistaient sur la reprise des services accomplis, certaines administrations hospitalières en faisaient une interprétation restrictive, empêchant nombre d’infirmiers d’accéder au grade supérieur.

Dans le courrier émanant de la DGOS, il s’avère que le grade d’avancement des infirmiers spécialisés du corps des infirmiers en soins généraux (nouveau corps) régi par le décret du 29 septembre  2010 (3° grade pour les IBODE et puéricultrices et 4° grade pour les IADE) est accessible si l’agent a atteint le 5° échelon de son grade et s’il justifie de dix ans d’ancienneté dans le présent corps où dans le corps d’origine pour les personnes reclassées.

Il est entre autre précisé, que l’ancienneté prise en compte pour l’avancement des infirmiers spécialisés dans le corps régit par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 inclut le temps passé dans le corps des infirmiers diplômés d’Etat (IDE) régis par ce même décret.

D’autre part, en dehors des personnels reclassés suite à la réforme, l’ancienneté prise en compte par les infirmiers spécialisés régis par le décret du 29 septembre 2010 (nouveau corps) correspond à celle passée dans leur présent corps (temps passé en tant qu’infirmier en soins généraux et temps passé en tant qu’infirmier spécialisé).

Par conséquent, les dix ans d’ancienneté requis pour l’avancement des infirmiers spécialisés incluent nécessairement le temps passé en tant qu’IDE ou en soins généraux.

Pour conclure, s’agissant des infirmiers spécialisés reclassés, le temps passé dans le corps d’origine s’entend comme te temps passé à la fois en tant qu’infirmer spécialisé et en tant qu’IDE dans le corps régit par le décret du 30 novembre 1988.

Ainsi, au travers cette lettre, nous voyons satisfaire une revendication concernant la prise en compte de services effectués.

Courrier envoyé le 2 juillet 2013 LE_MOIGN_conditions_de_promotion_au_grade_sup__juillet_2013

Réponse de la DGOS DGOS_R_ponse_2013